Donnez du sens à cet impôt ! En 2023 tout change
À partir de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la Taxe d’Apprentissage
évolue !
Les pouvoirs publics souhaitent simplifier les démarches administratives pour les entreprises en mettant en place un seul et unique interlocuteur en 2023.
• Les sommes collectées par les URSSAF ou MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC),
• Une plateforme unique de fléchage intitulée SoltéA sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts courant du mois de Mai.
• L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’employeur ne pourra plus verser directement à l’établissement de son choix.
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